Jean-Luc Heller

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De: Jean-Luc Heller
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des études et des statistiques locales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Octobre 200901/10/2009
De: Jean-Luc Heller
chef du département des études et des statistiques locales de la direction générale des collectivités locales (DGCL)
Objet:
au Conseil national de l'information statistique
comme représentant de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
à compter de la publication du présent arrêté
Groupe:
nomination
19 Octobre 200719/10/2007
De: Jean-Luc Heller
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des études et des statistiques locales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
29 Juillet 200729/07/2007
De: Jean-Luc Heller
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des études et des statistiques locales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
01 Septembre 200601/09/2006
De: Jean-Luc Heller
administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du département des études et des statistiques locales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions
dans la limite de ses attributions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Jean-Luc Heller
chef du département des études et des statistiques locales de la direction générale des collectivités locales
Objet:
membre du Conseil national de l'information statistique
Remplace:M. Olivier Lefebvre
Groupe:
nomination
27 Août 200527/08/2005
De: Jean-Luc Heller
chef du département des études et statistiques locales à la direction générale des collectivités locales (DGCL)
Objet:
rapporteurs de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population
Groupe:
nomination
01 Juin 200501/06/2005
De: Heller (Jean-Luc)
Objet:
Tableau d'avancement et arrêté du 22 mai 2000 portant promotion (Institut national de la statistique et des études économiques)
TABLEAU D'AVANCEMENT DE CLASSE DES ADMINISTRATEURS DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES (ANNEE 1999)
Administrateurs de 1re classe proposés
pour la hors-classe
Groupe:
inscription
30 Juin 200030/06/2000
De: Heller (Jean-Luc)
Objet:
Tableau d'avancement des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques (année 1996)
Administrateurs de 2e classe proposés pour la 1re classe
Groupe:
inscription
29 Juin 199629/06/1996
De: Heller (Jean-Luc)
Objet:
administrateur de 2e classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans ce cadre
au titre de l'article 6 (a) du décret no 67-328 du
31 mars 1967
modifié fixant le statut particulier des administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, les attachés principaux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
nomination
30 Août 199430/08/1994

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